Urbanisme commercial: le gouvernement lance une consultation publique

Renaud Dutreil, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, a lancé hier une consultation publique sur la modernisation de l’urbanisme commercial. Cette consultation se déroulera sur la base des travaux de la commission de modernisation de l’urbanisme commercial, réunie à cinq reprises entre octobre 2006 et février 2007. Cette commission a permis de faire travailler ensemble des parlementaires, des élus locaux, les chambres consulaires, des professeurs et avocats spécialisés, les représentants des aménageurs et promoteurs d’immobilier commercial, les fédérations du commerce, des architectes, urbanistes, paysagistes, sociologues, associations de défense de l’environnement et des représentants des consommateurs. Compte tenu de l’importance et de la diversité des enjeux de l’urbanisme commercial, qui touchent à la vie quotidienne de l’ensemble des consommateurs et de centaines de milliers d’entreprises françaises, Renaud Dutreil souhaite ouvrir la concertation le plus largement possible afin de donner à chacun la possibilité de prendre connaissance des éléments du débat, mais aussi de prendre position et de formuler des propositions. L’ensemble des travaux de la Commission est en ligne sur le site pme.gouv.fr: dossier de base, compte-rendu des réunions, propositions de réforme (voir lien ci-dessous). Les contributions pourront être transmises, avant le mercredi 7 mars 2007 à l’adresse mail suivante: urbacommercial@dcaspl.pme.gouv.fr. Un rapport final sera publié à la mi-mars 2007 présentant les conclusions de cette concertation ainsi que les propositions définitives de la Commission de modernisation de l’urbanisme commercial.

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